Conditions générales de vente

Données à caractère personnel

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société AD LYON SAS au capital de 3000.000 euros dont le siège social est au 45, rue d'alma - 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés VILLEFRANCHE SUR SAONE sous le numéro 80760723900017 ci-après dénommée "ZEN WALL-AD LYON" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet AD-LYON.FR, dénommée ci-après " l’acheteur ".

  • Objet
  • Caractéristiques des biens et services proposés
  • Tarifs
  • Commandes
  • Modification de commande et rétractation
  • Modalités de paiement
  • Livraisons
  • Garantie
  • Responsabilité
  • Propriété intellectuelle
  • Données à caractère personnel
  • Archivage - Preuve
  • Règlement de litiges

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AD-LYON et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand AD-LYON.FR, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AD-LYON

AD-LYON se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site AD-LYON.FR

Les photographies disponibles sur le site AD-LYON.FR sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse ou postérieurement à la commande de l’acheteur, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, l’acheteur sera informé par email. Pourrons alors être proposés, sous réserve de l’accord de l’acheteur :

Le maintien de la commande avec une compensation pour l’attente du produit ou service commandé. L’accord écrit du service relation client de AD-LYON est nécessaire dans ce cas.
L’échange avec un produit ou service équivalent
L’annulation ou le remboursement sous 10 jours ouvrés du produit ou service indisponible.
Pour l’ensemble de nos produits, il existe une marge de tolérance de +/- 2 mm.

Dans tous les cas, veillez à vous conformer aux notices de mesures lors de la saisie de celles-ci.

Tarifs

Les prix figurant sur le site AD-LYON.FR sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les prix sont spécifiés au moment de la saisie des dimensions et il en est de même pour les offres promotionnelles.

AD-LYON se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison en France, exception faite pour la Corse et les Dom-Tom où des frais supplémentaires pourront être sollicités et déterminés au moment de la commande. Pour les autres pays, des frais supplémentaires pourront être sollicités et déterminés au moment de la commande.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité. AD-LYON n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur sur les droits de douanes et taxes applicables dans chaque pays. L'Acheteur peut se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement prendre connaissance des présentes conditions générales de vente

Pour être valable, la commande doit comporter toutes les informations requises, notamment l'adresse du courrier électronique de l’acheteur.

La commande doit contenir toutes les informations requises sur le bon de commande, et en particulier :

- Identification complète de l’acheteur (soit à l'aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations demandées pour l'inscription en ligne)

- Identification précise des produits sélectionnés avec les références indiquées sur le Site ;

- Quantités demandées.

- Informations nécessaires à la livraison : adresse précise de livraison, éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison, etc.

- Mode de paiement choisi

La commande n'est valable que si l’acheteur

- valide le bon de commande qui reprend son panier et l'ensemble des informations visés par l'article L121-18 du code de la Consommation

- Effectue le paiement dans les conditions prévues

- Confirme sa commande et son règlement

La confirmation de commande entraîne la reconnaissance des présentes conditions générales de vente, leur acceptation, et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions d’achat.

Les données communiquées par l'acheteur et enregistrées par AD-LYON lors de la commande constituent la preuve des transactions ente AD-LYON et l'Acheteur, ainsi que le paiement constaté partiel ou total.

AD-LYON communique par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et en conserve un exemplaire sur un support durable, lorsque le montant de la transaction est supérieur à 120 euros conformément aux dispositions du Décret n°2005-137 du 16 février 2005 pris pour application de l'article L 134-2 du code de la consommation.

AD-LYON est en droit de ne pas donner suite à une commande notamment lors de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.

Modification de commande et rétractation

La modification ou l'annulation d'une commande de produits sur mesure est possible tant que la commande n'a pas été fabriquée en nous contactant directement au 04 82 53 06 21.

Les paiements via CB, Paypal valident automatiquement la commande. Une fois la commande validée et conformément à l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française, il n'est plus possible de modifier ou d'annuler celle-ci nos produits sur mesure etant fabriqués à la demande selon les spécifications des clients.

La procédure de fabrication étant industrielle et automatisée ; la validation de la commande lance automatiquement le processus de fabrication et les différents éléments constituants nos produits sont mis en production. Ce processus ne peut pas être interrompu une fois la commande validée.

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française, l'acheteur n'a pas la possibilité de se rétracter après sa commande, dans la mesure où les produits proposés sur le site et commandés sont confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur et sont nettement personnalisés.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Le paiement peut intervenir par carte de paiement, chèque ou virement.

Paiement par carte bancaire. Le paiement par carte bancaire est réalisé par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Modes de paiements disponibles

Le paiement de la totalité du prix mentionné sur le bon de commande est dû à la commande par l'Acheteur qui s'engage le régler lequel comprenant outre le prix stipulé pour le et les articles commandés, les frais de port et autres frais de traitement de la commande.

Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande. L'Acheteur garantit à la société AD-LYON qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, AD-LYON se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile, pour tout paiement.

Paiement par chèque bancaire. La commande est réservée pendant 7 jours pour la FRANCE METROPOLITAINE et 15 jours pour toute commande émanant d'un autre territoire.
Le chèque devra être établi à l'ordre de AD-LYON et envoyé à l'adresse suivante :

AD-LYON
45 RUE D ALMA
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE


L’acheteur dispose de 2 possibilités :

- Un unique chèque correspondant au montant TTC de la commande

- 3 chèques, un premier d'1/3 du montant TTC de la commande, deux autres chèques de chacun 1/3 du montant TTC de la commande. Les chèques seront encaissés à 30 jours d'intervalles chacun.

Paiement sécurisé via Paypal. PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. PayPal est le second moyen de paiement le plus utilisé en France après le paiement par carte bancaire. Si vous possédez déjà un compte PayPal, vous pouvez régler votre commande en deux clics et en toute sécurité sans entrer votre numéro de carte bancaire.

Paiement par virement bancaire ou postal. Sur demande auprès de notre Service Clients au 04 82 53 06 21 (prix d'un appel local), nous vous adresserons un RIB avec nos coordonnées bancaires (par mail ou par fax), vous pourrez ainsi effectuer le virement correspondant au montant TTC de la commande effectuée sur le site, auprès de votre organisme bancaire, vers notre compte société (la validation de la commande sera effective dès réception du virement).

Le bon de commande devra nous être retourné, daté et signé à l'adresse suivante :


AD-LYON
45 RUE D ALMA
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE

Livraisons

Délai d’expédition. Après confirmation de commande, quelque soit la destination, AD-LYON s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 4 à 7 semaines.

Nos produits sont fabriqués sur mesure avec le plus grand soin selon vos spécifications. Nous apportons le plus grand soin à la qualité de notre production et tous nos produits sur mesure sont contrôlés avant leur expédition. La contre partie de cette exigence de qualité se retrouve dans nos délais de fabrication plus longs que pour des produits standard.

Livraison en France métropolitaine. Elle sera effectuée essentiellement par un tranposteur privé, ou La Poste en Colissimo suivi ou en Chronopost suivant le(s) produit(s) choisi(s) par le client, et la quantité.

Livraisons en Corse. AD-LYON se réserve le droit de solliciter une participation pour toute livraison à destination de la Corse, en fonction des coûts de transports déterminés par le Service Expédition. Cette demande pourra intervenir par mail dans les 5 jours ouvrés suivant la commande. AD-LYON s’engage à négocier les meilleurs tarifs afin de limiter la participation requise. Les offres ponctuelles relatives aux frais de port, telles que leur gratuité sur certains articles à destination de la France métropolitaine, ne pourront être assimilés à la Corse, sauf décision de AD-LYON. Enfin, le client est en droit d’annuler sa commande si aucun arrangement amiable n’est trouvé.

Livraison dans les DOM-TOM. Le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. AD-LYON se réserve le droit de solliciter une participation pour toute livraison à destination des DOM-TOM, en fonction des coûts de transports déterminés par le Service Expédition. Cette demande pourra intervenir par mail dans les 5 jours ouvrés suivant la commande. AD-LYON s’engage à négocier les meilleurs tarifs afin de limiter la participation requise. Les offres ponctuelles relatives aux frais de port, telles que leur gratuité sur certains articles à destination de la France métropolitaine, ne pourront être assimilés aux DOM-TOM, sauf décision de AD-LYON. Enfin, le client est en droit d’annuler sa commande si aucun arrangement amiable n’est trouvé.

Livraison en U.E : Le choix du transporteur variera selon le(s) produit(s) choisi(s) par le client, et la quantité. AD-LYON se réserve le droit de solliciter une participation pour toute livraison à destination de l’UE, en fonction des coûts de transports déterminés par le Service Expédition. Cette demande pourra intervenir par mail dans les 5 jours ouvrés suivant la commande.

Droits et obligations du transporteur. Le transporteur n’est contractuellement pas tenu de contacter le client afin de prévoir un Rendez vous, cela reste à sa convenance. En cas d’absence, le colis pourra être remis à une tierce personne si cela est possible, ou un avis de passage devra être laissé au client afin de convenir d’une seconde livraison.
Les retards éventuels liés à l’acheminement ou non présentation à une date convenue sont indépendants de AD-LYON et ne peuvent par conséquent donner droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Toutefois, sur signalement auprès de contact@ad-lyon.fr, AD-LYON s’engage à intervenir auprès du transporteur afin de régler au mieux le problème de délai dans la mesure du possible.

Responsabilité client. A réception du colis, le destinataire s’engage à vérifier et faire mention de tout défaut sur l’emballage ou le produit via le bon de livraison du transporteur. De même que l’ouverture du colis en présence de celui-ci est indispensable. Le client dispose d’un délai de 48h pour lui faire d’éventuelles réserves en cas de manquant ou de dégradation. En cas d’omission de réserve, AD-LYON ne pourra se retourner vers le transporteur afin d’obtenir le dédommagement relatif à un échange ou une réparation de produit.

Livraison par la poste. L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse ou l'acheteur aurait un doute que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis il est tenu d'appliquer la procédure Colissimo Suivi (signaler les dommages et faire par écrit toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la poste.

Livraison par transporteur. En cas de doute sur l'état ou le contenu du colis, ou si le colis ou la marchandise est endommagé, refusez le.
En cas de produit ou colis manquant, mentionnez-le sur le bordereau de livraison. Ne jamais noter « sous réserve de déballage », cette mention n'a aucune valeur, elle sous entend au contraire que les colis ont été réceptionnés en bon état. La protestation doit se faire le jour de la livraison de la marchandise en présence du livreur (qui peut vous aider à déballer la commande) et qui constatera avec vous de son état.

Garantie

Conformité du produit. En cas de non conformité du produit livré, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Le matériel devra nous parvenir correctement emballé.
AD-LYON prend à sa charge l'éventuel coût de remplacement ou de réparation du produit. Seul le retour du produit pour réparation, remboursement ou échange reste à la charge de l'acheteur.

Pour toutes réclamations :

- Remplissez dans un délai de trente jours à compter de la date de livraison, le ticket SAV est accessible depuis votre compte client.

- Ou envoyez un courrier recommandé à l'adresse suivante :

AD-LYON
45 RUE D ALMA
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE


Toute réclamation, demande d'échange doit se faire dans un délai de 10 jours à compter réception de la marchandise.

Garantie contractuelle. Nos produits bénéficient d’une garantie de 2 ans et 5 ans surs les roulements.

Conformément à l'article L211-12 du code de la consommation la garantie légale de conformité peut être exercée dans un délai maximal de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Pour toute réclamation, demande d'échange ou de remboursement :

- Remplissez dans un délai de trente jours à compter de la date de livraison.

- Ou envoyez un courrier recommandé à l'adresse suivante :

AD-LYON
45 RUE D ALMA
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE

Toute réclamation relative à la conformité du produit doit se faire dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison de la marchandise.

Garantie des vices cachés. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Exclusion de garantie. Est exclu de la garantie tout vice apparent non signalé dans le délai légale de rétractation. Toute dégradation du fait d'une intervention sur le produit effectuée sans l'aval du vendeur, d'un mauvais entretien, d'une négligence, d'une mauvaise installation ou toute autre utilisation non conforme aux spécifications du produit.

Responsabilité

AD-LYON, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de AD-LYON sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AD-LYON

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de AD-LYON

Crédit photo :

AD-LYON, Arnauld Zamora en droit d'auteur.

Données à caractère personnel

Dans les conditions prévues par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l'Economie Numérique, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004,AD-LYON se réserve la possibilité de collecter les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs qui peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé.

Responsable du traitement. Tout traitement et collecte des informations personnelles communiquées à AD-LYON est effectuée sous la seule responsabilité de AD-LYON - 45 RUE D ALMA - 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 25 mai 2014 enregistrée sous le numéro 1768852 v 0

Finalités de la collecte et du traitement. AD-LYON utilise ces informations pour : traiter les commandes, livrer les produits, procéder au paiement et communiquer avec l'Acheteur sur ses commandes, conserver et mettre à jour ses fichiers. Certaines informations sont néanmoins obligatoires pour que AD-LYON puisse offrir à chaque Acheteur un service de qualité. AD-LYON indique à l'Acheteur, si nécessaire, les champs identifiés comme obligatoires.


AD-LYON collecte et enregistre toutes les informations communiquées par l'Acheteur via son site Web. En entrant sur ce site Web, l'Acheteur accepte et convient que les informations qui lui sont demandées en ligne peuvent être conservées et stockées, consultées et utilisées AD-LYON afin de le tenir au courant des actualités liées à AD-LYON et de lui envoyer (sauf refus de l'Acheteur), des documents promotionnels.

Transfert des données. Sous réserve d'acceptation préalable des personnes concernées, AD-LYON a la possibilité de transmettre les informations qui lui sont relatives à des tiers, partenaires commerciaux. Toutefois, si AD-LYON est amené à transférer ces informations personnelles dans des pays ne faisant pas partie de la Communauté Européenne dans le but de partager ces informations. AD-LYON garantit que le transfert des informations est opéré dans le respect du droit français relatif à la protection des données personnelles.

Droit d'accès, d'opposition et de modification. Toute personne physique dispose d'un droit d'accès, de modification ou d'opposition à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à AD-LYON conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Les demandes sont a adresser par mail à contact@ad-lyon.fr

Archivage - Preuve

AD-LYON archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de AD-LYON seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement de litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige né de la relation commerciale entre AD-LYON et l'acheteur sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Version 2 du 24/04/2017 - © AD-LYON

Crée lundi 24 avril 2017


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