Les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière afin d'inciter les contribuables à investir dans l'immobilier neuf. La loi Scellier concerne les logements neufs à usage locatif.

24 février 2010 - Est-il possible de simplifier le système d'application de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation réalisés par les entreprises du bâtiment ?

Les lois Robien et Borloo ont été mises en place afin d'encourager un grand nombre de Français à devenir propriétaires. Les Français qui achètent un bien immobilier neuf peuvent déduire de 50% à 65% le montant de leur investissement sur une période de 9 à 15 ans.

Pour la première fois depuis novembre 2008, les taux moyens des crédits immobiliers ont légèrement progressé en décembre dernier pour s'établir à 3,80% (après 3,77% en novembre), selon l'Observatoire Crédit Logement / CSA. En l'espace d'une année, ces taux ont perdu 135 points de base.
Les taux des crédits immobiliers se sont établis en décembre à 3,89% en moyenne pour l'achat d'un logement neuf et à 3,75% pour un bien immobilier ancien. Il faut compter en moyenne 211 mois pour rembourser so...

A partir du premier décembre, le prêt à taux zéro sera triplé pour les acquéreurs de logements qualifiés de bâtiment basse consommation (BBC), annonce le ministère du Développement durable.
A cette date, le prêt sera majoré jusqu'à 20.000 euros. Des décrets et arrêtés élaborés en ce sens seront signés dans les prochains jours par Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable, et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat en charge du Logement et de l'Urbanisme.
Les deux ministres ont présent...

La loi Bouvard ou amendement Bouvard est issue de la Loi de Finance 2009. Elle confère aux Loueurs de Meublés Non Professionnels (LMNP) des avantages fiscaux de même nature que ceux proposés par la loi Scellier.

Il existe d'autres dispositifs moins connus que les lois Scellier ou Bouvard concernant l'achat d'un logement destiné à la location. Attention, certains ne sont plus en vigueur depuis janvier 2010. Le point sur les lois Girardin, Borloo et Robien.

Depuis le 1er janvier 2006, la plupart des aides de l'ADEME pour les technologies propres et économes ont été remplacées par un crédit d'impôt. Le point sur les aides encore proposées par l'ADEME.

L'union des fabricants de menuiseries extérieures (UFME) fait le point sur le nouveau dispositif 2010 du crédit d'impôt. Quels changements au 1er janvier 2010 ?

La loi Scellier s'étoffe avec l'adoption du régime Scellier BBC afin d'inciter aux constructions à basse consommation. Le dispositif Scellier BBC prendra effet à partir de 2011. Il s'applique aux investissements pour les logements neufs, répondant à la norme BBC et destinés à la mise en location.

Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts s'adresse aux propriétaires d'un bien immobilier. Selon le type du logement (neuf, ancien ou en construction) et ses performances énergétiques, le taux applicable est différent. Le point sur ce crédit d'impôt en compagnie de l'ADIL.